Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
615.0.1.L’article 615 ne s’applique pas dans une zone lorsque la grille de spécifications contient la mention « L’article 615 ne s’applique pas - 615.0.1 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».